CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont seules d’application sauf accord écrit en sens contraire et nonobstant toute clause contraire des conditions générales d’achat de l’acheteur. L’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande.

Les prix mentionnés dans notre catalogue sont des prix nets hors TVA.

La marchandise est délivrée au siège du vendeur. En cas de dérogation à cette règle, le transport se fait toujours aux risques et périls de l’acheteur, et à ses frais.

La propriété des marchandises reste acquise au vendeur aussi longtemps que le prix intégral n’en est payé, accessoires, frais éventuels, intérêts en pénalités de retard compris. En cas de non payement de tout ou partie de la facture à l’échéance, le vendeur se réserve le droit d’exiger, de plein droit et aux frais exclusifs du client, la restitution des produits livrés, sans préjudice de tout autre droit et ou indemnité accoré par la loi ou les présentes conditions générales.

Toutefois, tous les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l’acheteur dès l’expédition de la marchandise ou la livraison de a marchandise au siège au vendeur.

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, nettes au comptant, sans escompte.

Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an à dater de l’échéance et sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant dû, avec un minimum de 25 euro. La remise de traites ou de quittances n’implique aucune dérogation à cette clause, ni à aucune autre clause des présentes conditions.

En autre, en cas de non payement de toute ou partie des sommes dues au vendeur celui-ci réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans mise en demeure préalable.

Sauf stipulation contraire écrite, les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif et leur éventuel n’autorise des lors pas l’acheteur à annuler sa commande ni à réclamer des dommages et intérêts ou la résolution de la vente. Au cas où le délai serait expressément stipulé impératif, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de livraison résultant d’un fait qui ne lui est pas imputable, tel que, par exemple, retard/refus de livraison par ses fournisseurs, interruption de production, retard dans le transport, grève, etc. en toute hypothèse, tout dommage résultant du retard de livraison de la marchandise au cas où le délai serait expressément stipulé impératif sera limité à un montant égal à 30% du prix d’achat des marchandiseuses livrées avec retard.

Toute réclamation doit, à peine de déchéance, être notifiée par lettre recommandée au vendeur, expédiée dans les quatre jours ouvrables qui suivent la date de la livraison, si cette réclamation est relative à la marchandise, ou l’envoie de la facture si elle est relative à une facture. Passé de délai, la marchandise sera considérée comme agréée et la facture sera considérée comme agréée et la facture sera considérée comme acceptée.

En cas de vice caché, à réclamation doit, à peine de déchéance, être introduite sans les huit jours de la découverture du vice et dans l’année qui suit la livraison de la marchandise. Aucune garantie n’est accordée ou si ces produits ont fait l’objet de modifications ou de réparations.

En tout état de cause, nous ne garantissons les marchandises que dans les limites et délais des garanties que nous obtenons nous-mêmes de nos fournisseurs et à concurrence d’un montant maximum égal au prix d’achat des marchandises défectueuses.

En cas de litige, les tribunaux de Nivelles et le juge de paix de notre siège social sont seuls compétents.
La loi belge est seule applicable.